Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente du produit numérique proposé sur le site eauvertepiscine.fr :
“Piscine Claire Après l’Hiver : Le guide PDF anti-eau verte”.

Article 2 – Vendeur
Le vendeur est :
L. Semeria
Adresse : 7, rue Constantin Rozanoff – 13800 Istres
E-mail : contact@eauvertepiscine.fr

Article 3 – Produit
Le produit vendu est un contenu numérique téléchargeable au format PDF.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page produit du site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces caractéristiques avant toute commande.

Article 4 – Prix
Le prix du produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises, au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

Article 7 – Livraison du produit numérique
Le produit est livré sous forme numérique.
Après validation du paiement, le client reçoit un accès au téléchargement du fichier PDF.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de réception lié à une erreur d’adresse e-mail fournie par le client, à un problème de messagerie ou à un incident extérieur.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance. La DGCCRF rappelle aussi qu’il existe des exceptions, notamment pour certains contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande du produit numérique téléchargeable, le client :

• demande l’exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation,
• reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu numérique commence.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au téléchargement du produit numérique, sauf disposition légale contraire applicable.

Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne garantit pas un résultat particulier à partir des informations contenues dans le guide PDF.
Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et conseils fournis.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Le produit PDF vendu est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, revente, diffusion, partage, transmission ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.